Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SOFIDIV
Enseignes   ACCESSOIRES DIFFUSION LOISIRS
Statut juridique et capital social   SAS au capital de 185.850,00 Euros
Nom responsable   DEMOGEOT
Prénom responsable   Didier
Siège social   99, Avenue du 69ème R.I.
Code postal   54270
Ville   ESSEY-LES-NANCY
Pays   FRANCE
Téléphone   03 83 54 30 00
Fax   03 83 56 48 52
E-mail   info@sofidiv.com
Site web   www.campingcarsaccessoires.com
Horaires d'ouverture   Renseignements clientèle par mail : commercial@sofidiv.com
Siret   43949715700024
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   SOFIDIV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site est la propriété de la société SOFIDIV en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société  SOFIDIV SAS au capital de 185.850,00 Euros dont le siège est à Essey-Lès-Nancy (54270) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.campingcarsaccessoires.com 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Camping-cars Diffusion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Sofidiv et la personne passant commande sur le site www.campingcarsaccessoires.com. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France. Sofidiv se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SOFIDIV ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SOFIDIV sont disponibles dans notre entrepôt. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site campingcarsaccessoires.com. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l'intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

3. Tarifs

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Sofidiv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété Sofidiv jusqu'au complet encaissement du prix.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SOFIDIV confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SOFIDIV se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le client peut commander sur Internet via le mais site www.campingcarsaccessoires.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Sofidiv s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez son fournisseur. A défaut de disponibilité du produit, Sofidiv s'engage à en informer au plus vite le client. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés

5. Livraison

Après confirmation de commande, SOFIDIV s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Le client à 30 jours pour recevoir sa commande. Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (hors chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et pleine saison, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront  indiqués lors de la passation de la commande. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de trente 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange ou de remboursement sera rejetée. Sofidiv ne pourra  être tenu responsables en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client. En cas de dépassement du délai de livraison indiqué lors du passage de la commande, hors erreur provenant du client (adresse indiquée inexistante, incomplète ou erronée), le client aura le droit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec A/R ou tout autre support durable (email). Le client peut porter une réclamation au transporteur dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison (ou date prévue). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée par le transporteur. Sofidiv ouvrira également une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Tout produit non livré au client fera l'objet d'une enquête. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Sofidiv proposera au client l’envoi d’un nouveau colis (selon la disponibilité des articles), ou de procéder à un remboursement correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis. Si par la suite le client reçoit finalement le colis d'origine, nous lui demandons de nous le réexpédier dans les plus brefs délais, au moyen du bon de retour qui lui aura été adressé par email par notre service client le jour où nous l’avons informé de son remboursement ou de l'envoi de son nouveau colis. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés suite à la déclaration de perte confirmée par le transporteur. Toute non-restitution du produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le client à réparation. En aucun cas Sofidiv ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête. La livraison sera effectuée par les transporteurs de Sofidiv en France métropolitaine. Pour la Corse, les frais de transports seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs de 5 à 10 jours ouvrés, après réception et validation des autorisations des centres de paiement par carte bancaire, chèque ou  virement. Les délais de livraison sont fonction du transport. Il est impératif de vérifier la référence du produit livré avant de déballer en présence du transporteur. Si la référence est bien celle commandée, le fait de la déballer vaut acceptation sauf si le produit est endommagé et que les réserves précises ont été annotées sur le bon de livraison. Un appareil de type télévision, panneau solaire, store, housses de protection, auvents... qui comportent des emballages constructeurs ne pourront être échangés après qu'ils aient été déballés sauf en cas de sinistre transport déclaré. Leur emballage faisant foi de leur conformité d'appareil neuf. La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi Sofidiv conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé. Le transporteur s'engage lui par contrat avec SOFIDIV à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SOFIDIV. Dans le cas de livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SOFIDIV sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SOFIDIV se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire du transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison ou si l'adresse indiquée est introuvable, un avis de passage peut être déposé dans la boîte aux lettres du client ou un mail ou un sms peuvent être envoyés par la société de transport, afin que celui-ci puisse retirer sa commandes dans le relais colis du réseau le plus proche de chez lui. Il appartient alors au client de contacter le service client du transporteur sous 48H avec le numéro de colis qui vous sera fourni dans le mail d'avis d'expédition. Passé un délai de 10 jours ouvrés, le produit est automatiquement réexpédié par la société de transport  à Sofidiv et la commande sera automatiquement remboursée déduction faite des frais de livraison. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement de celle-ci, il sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur  sera incapable d'effectuer la livraison et le colis  sera automatiquement retourné à Sofidiv. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple : Produit abîmé : rayures, bosses, chocs... En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de Sofidiv par mail à l'adresse courriel ci-après : info@sofidiv.com. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation et la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est estimé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Après le départ du transporteur, si aucune réserve n'a été émise sur le bon de livraison de ce dernier, le client ne pourra faire de réclamation auprès de Sofidiv (même si le colis n'a pas été ouvert en la présence du transporteur). Le client doit  porter une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison (ou date prévue). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai  pourra être rejetée par le transporteur.  En cas de perte ou de vol de votre colis, nous nous engageons à traiter et vous expédier sous 72h une nouvelle commande (sous réserve de la disponibilité des articles). Dans le cas d'articles cassés ou abimés, cette garantie ne s'appliquera que sous réserve d'avoir annoté de façon détaillée toutes anomalies sur le bon de transport en présence du livreur personne physique ou Relais Colis). ATTENTION ! DANS TOUS LES CAS VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR VÉRIFIER L'ÉTAT ET LE CONTENU DE VOTRE LIVRAISON.  Les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" n'ont aucune valeur juridique en cas de litige. En cas de casse présumée (emballage déformé, ouvert…), la seule attitude permettant de lever toute ambiguïté, est d'ouvrir le colis en PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR (qui ne peut se soustraire à ce contrôle), pour vérifier l’état des matériels et imputer la responsabilité de la casse.  Si nécessaire, dans le cas éventuel d'avarie, noter la mention "matériel cassé colis ayant reçu un choc " sans autre annotation, ou bien «emballage éventré, manque x articles», date et signature ; de cette façon vous êtes à l’abri d’un refus de dédommagement. Ceci dit, plus c’est précis mieux c’est.  Si le matériel est endommagé dans son colis, nous vous recommandons de refuser le colis ; cela facilite le règlement du litige.

6. Rétractation - Retour

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans leur(s) emballage(s) d'origine(s), intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SOFIDIV - 99, Avenue du 69ème R.I. - 54270 ESSEY-LES-NANCY. En cas d'exercice du droit de rétractation, SOFIDIV est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour standard. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Article L 121-20 du Code de la Consommation. Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients par email à l’adresse : info@sofidiv.com ou par courrier ou par téléphone au 0383543000. Un accusé de réception de la rétractation vous sera automatiquement envoyé par email. Lorsque la commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de Sofidiv ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au client un bordereau de retour de type Colissimo ou autre, lui permettant d'expédier sans frais le produit. Le produit doit impérativement être retourné dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour : dans son état exact d'origine, à l'intérieur de son emballage fabricant qui doit être intact et non décellophanés, avec tous les accessoires qui y étaient joints, en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d'une utilisation ainsi que son emballage, avec sa notice. Les produits doivent impérativement être accompagnés d’une copie de la facture. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Le Service retour se réserve le droit de refuser tout produit reçu à l’état incomplet ou en mauvais état, ou de subordonner la reprise du produit à la condition de l’application d’une décote aux conditions suivantes : Si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine conformément aux conditions énoncées ci-avant : Sofidiv se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 10% du prix de vente du produit payé par le client, si le produit est retourné incomplet : sofidiv se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 50% du prix de vente du produit payé par le client, si le produit est abîmé Sofidiv se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 70% du prix de vente du produit payé par le client En cas de refus par sofidiv du produit retourné ou bien dans l’hypothèse où le client refuserait qu’une décote lui soit appliquée, le produit ne sera pas remboursé en tout ou partie et sera alors réexpédié en l’état au client et aux frais de ce dernier. Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Sofidiv. En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra remboursé par le crédit de son règlement sous un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit retourné ou preuve d’expédition du produit.  Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque. Si le produit retourné ne parvient pas à Sofidiv dans les délais et conditions prévues le client ne pourra être remboursé. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à l’adresse : info@sofidiv.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit s’il est toujours disponible. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour restent à la charge du client. Le droit de rétractation n'est applicable qu'aux produits non utilisés, non abîmés, non endommagés ou salis. Les articles à la découpe au mètre (joint, tuyau d'eau, ...) ne sont ni remboursables, ni échangeables.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOFIDIV. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire n'est donc pas connu de nous. Par ailleurs, SOFIDIV se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Réserve de propriété

La société SOFIDIV reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SOFIDIV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SOFIDIV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NANCY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie & Service Après Vente

SOFIDIV vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas SOFIDIV ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SOFIDIV est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail à info@sofidiv.com (réponse sous 48 heures). Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur de votre choix). Sofidiv s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs au titre de la garantie. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour fourni par le service client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil. Les garanties constructeur des produits commercialisés par Sofidiv ne couvrent pas le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Sofidiv ou par le constructeur. Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...) Dans tous les cas, Sofidiv ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Sofidiv et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. Certains articles doivent être retournés directement au service après-vente du fabriquant avec accord préalable du service clients Sofidiv.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SOFIDIV. De plus, SOFIDIV s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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